CONVENTION DE FOURNITURE DE GAZ

Entre



LA SOCIETE ___________, BP : ____________, ci-après désignée par LE CLIENT, représentée par ____________________________________, en sa qualité de ___________________________,

Et

La Société GAZ INDUSTRIELS & MEDICAUX SARL, en abrégé GIM SARL, Siège Social : BP 695 YAOUNDE, ci-après désignée par LE FOURNISSEUR, représentée par M. Pierre Marie DJONTU, en sa qualité Manager,



OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente convention est de définir les conditions dans lesquelles LE FOURNISSEUR assurera la fourniture au CLIENT des gaz visés à l’Art. 4 et à réaliser les prestations de services relatives à cette fourniture.



DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels comprennent la présente convention et des conditions générales de vente annexées.



MODALITES D’EXECUTION

° Les emballages de gaz sont livrés chez le CLIENT, pour son établissement en un ou des points dénommés « point de déchargement » facilement accessibles par camion gros porteur.

° Lorsque le client précise livraison sur site le choix du moyen de transport est à l’initiative du FOURNISSEUR.

° Un Bordereau de Livraison, précisant la nature et le nombre d’emballages livrés et repris, est remis au CLIENT pour chaque opération.

° Une fois le parc de bouteilles et de racks porte-bouteilles défini, LE FOURNISSEUR ne livrera pas les emballages pleins en absence de bouteilles vides, sauf accord écrit au préalable.

° Le CLIENT est tenu d’en vérifier l’exactitude des indications portées sur ce bulletin servant ensuite à la facturation par LE FOURNISSEUR.

° Les livraisons sont organisées et effectuées au plus tard 24 heures après réception par LE FOURNISSEUR de la commande du CLIENT.

° Les horaires standard de livraison vont de lundi au vendredi de 08h00 à 16h00 et de 8h00 à 12h00 la veille des jours fériés. Le CLIENT permet la réalisation de la livraison dans l’intégralité de ces plages horaires.



EMBALLAGE DE GAZ

° Le gaz est fourni dans des emballages sous forme gazeuse ou liquide.

° Les emballages mis à la disposition du CLIENT sont propriété de GIM SARL et ne peuvent être prêtés, loués, cédés ni aliénés par le CLIENT. Une vérification du nombre d’emballages est effectuée à chaque début de semestre.





PRIX



Référence

Désignations

Unité

P.U. NET HT

1104

Oxygène Industriels 99.5% (B50)

Bouteille de 7.5m3

(A convenir)

1204

Acétylène 98.2% (B33 ou 41)

Bouteille de 5m3

(A convenir)

1602

Argon U (B50)

Bouteille de 10.5m3

(A convenir)

1702

CO2 (B50)

Bouteille de 30 KG

(A convenir)

1402

Azote Industriel 99.9% (B50)

Bouteille de 7.5 m3

(A convenir)

61703

Transport (pour des zones reculées)

FF

(A convenir)



Les prix sont fermes pour une période de 02 (deux) an à compter de la date de signature de la présente convention.

Ils feront objet d’une éventuelle négociation entre les parties en cas de renouvellement.

Par ailleurs, dans les cas ou les coûts réels évolueraient pour des raisons indépendantes du FOURNISSEUR, et d’une manière telle de devenir économiquement inéquitable, il est convenu que les parties se rencontreront pour ajuster les conditions de la fourniture.



DEPOT DE GARANTIE INDEMNITE DE NON RESTITUTION

La caution pour les bouteilles de toutes désignations et toutes capacités est fixée à 100 000 FCFA par bouteille.

Toutes détériorations, pièces manquantes ou non restitution des emballages, seront facturées au prix de 300 000 FCFA HT par emballage.



CONDITION DE PAIEMENT



Dépôt de garantie ____% du dépôt de la première commande

____% à 45 jours date facturation première fourniture

____% à 90 jours date facturation première fourniture

Fournitures et/ou service : _____ jours date de facturation

Mode de règlement : Par chèque et/ou virement bancaire



SECURITE

LE FOURNISSEUR remet au CLIENT les Fiches de données de Sécurité de Gaz.

° Il appartient au CLIENT de s’assurer que toute personne susceptible d’utiliser ou de manipuler les gaz ou les emballages des gaz dispose bien de ces documents.

° Il est notamment interdit au CLIENT de réparer ou de modifier les emballages de gaz ou leur marquage, de les remplir ou d’en transvaser le contenu, de démonter les accessoires (chapeau, robinet, rondelle, etc.)

° En raison du danger qui en résulte, il est formellement interdit de graisser les robinets, raccords, détendeurs ou toute autre pièce équipant les bouteilles.

° Les robinets doivent être soigneusement fermés après usage.

° Tout emballage portant des traces de graisse ou de toute autre produit étranger fera objet d’un démontage et d’un nettoyage intérieur effectué par LE FOURNISSEUR, les frais correspondant seront facturés au CLIENT.



RESPONSABILITE

° Les emballages de gaz sont placés dès leur livraison sous la responsabilité du CLIENT qui en a la garde et le contrôle.

° Le transfert de propriété du gaz intervient lors de la livraison au CLIENT.

° Le CLIENT déclare bien connaître la destination du gaz et qu’il fera un bon usage.

° L’utilisation du gaz livré se fait sous sa responsabilité pleine et entière.

° En aucun cas la responsabilité du FOURNISSEUR ne saurait être recherchée lorsqu’il y a

  • ° Faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT dans l’utilisation du gaz.

  • ° Fait de tiers, lock-out, grève, bris de machines, explosion, inondation, incendie, tremblement de terre, interruption des télécommunications, coupure d’électricité aussi bien que tout autre événements qui peuvent empêcher le FOURNISSEUR d’accomplir tout ou partie de ses obligations contractuelles.



DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 02 (deux) ans à compter de la date de sa signature. Elle est renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une des partie, qui doit se faire au moins 03 mois avant le terme.



L’exécution et l’interprétation de la présente convention sont régies par la loi camerounaise.





Fait à ______________ le __________.





Pour GIM SARL, Pour la société ________________

Le Manager